• 28 avril 2015 - Par DMD48

    Croix_combattantCroix du combattant (Croix du combattant des TO, AFN. Croix du combattant sans agrafe)

    Formule précédant la remise de la médaille : « Grade, prénom, nom, nous vous décernons la croix du combattant».

    Croix du combattant volontaire

    Croix du combattant volontaire avec barrette

    Formule précédant la remise de la médaille : « Grade, prénom, nom, au nom du ministre de la défense, nous vous décernons la croix du combattant volontaire avec barrette (exemple : Indochine, Afrique du Nord, opérations extérieures, etc.) ».

    Nota : Le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d’attribution de la CCV avec barrette « missions extérieures » a ouvert le bénéfice de cette distinction aux appelés qui se sont portés volontaires pour participer à une ou plusieurs opérations extérieures répertoriées dans l’arrêté du 12 janvier 1994 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L.253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

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