• 17 avril 2013 - Par DMD48
    Article R575

    I.-Sous réserve des dispositions des articles R. 576 et R. 577, le conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation comprend les membres suivants, nommés par arrêté préfectoral :

    1° Premier collège :

    - le préfet, président ;

    - le maire du chef-lieu ;

    - un membre du conseil général ;

    - le président départemental d’une association représentative des maires de France ;

    - le trésorier-payeur général ;

    - le délégué militaire départemental ;

    - l’inspecteur d’académie ;

    - le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;

    - le directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

    - le directeur des archives départementales ;

    - le directeur du service chargé des anciens combattants.

    Pour en savoir plus…

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